Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre MapGear B.V. (« MapGear ») et le client concernant le SaaS, les licences, la fourniture de données, l’hébergement, la maintenance, le conseil et services similaires, sauf dérogation écrite.

Devis et formation du contrat

Sauf mention contraire, les devis sont non engageants. Le contrat est formé après confirmation écrite ou numérique par MapGear ou au démarrage de l’exécution sur instruction du client.

Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA et taxes, sauf indication contraire. Les factures doivent être payées dans le délai indiqué. En cas de retard, le client est de plein droit en défaut et MapGear peut suspendre la prestation et facturer intérêts et frais de recouvrement dans les limites légales.

Livraison

Les délais sont indicatifs sauf échéance contraignante convenue. MapGear s’efforce de respecter le planning et informe rapidement des risques ou retards importants.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, le code source (sauf composants open source), la documentation, les jeux de données et conceptions restent chez MapGear ou ses concédants, sauf accord écrit contraire. Le client n’obtient que les droits d’usage expressément accordés.

Responsabilité

La responsabilité globale de MapGear pour manquement imputable est limitée aux dommages directs, dans la limite des honoraires (hors TVA) payés par le client à MapGear au cours des douze mois précédant l’événement pour le service concerné, sauf disposition impérative contraire.

MapGear n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou d’exploitation, sauf dol ou faute lourde.

Confidentialité et données

Les informations confidentielles sont traitées avec soin. Le traitement des données personnelles respecte la loi applicable et la politique de confidentialité publiée sur ce site.

Durée, résiliation et modifications

La durée et les préavis découlent du contrat. MapGear peut faire évoluer les fonctionnalités tant que le service convenu reste substantiellement disponible. Les modifications des présentes conditions sont publiées sur le site ; les contrats en cours bénéficient d’un préavis raisonnable.

Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de MapGear, sauf disposition impérative contraire.